CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LES PLANCHES DE BACCHUS SAS Siège social : 8, chemin du Puits – 34160 Sussargues RCS Montpellier N° 904 956 299
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lesplanchesdebacchus.com Dernière mise à jour : 24/11/2024
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site « www.lesplanchesdebacchus.com » par la société LES PLANCHES DE BACCHUS SAS.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros avec TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Nous honorons les commandes en France métropolitaine uniquement.
Toutes les commandes sont payables en euros. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société LES PLANCHES DE BACCHUS SAS jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées :
La société LES PLANCHES DE BACCHUS SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande sur le site suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne une adhésion pleine et entière sans exception ni réserve.
Un récapitulatif de la commande sera communiqué par e-mail, accompagné de la facture.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte de crédit, carte de débit, Apple Pay, Google Pay via la solution sécurisée WOOCOMMERCE PAYMENT. Le débit est effectué à la validation de la commande.
Article 6 – Rétractation, Modification et Annulation
Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires.
Modification
Aucune modification de commande n’est possible après validation.
Annulation
Une annulation est possible sous 24h après validation de la commande. Passé ce délai, le paiement sera exigé.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont affichés sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous contacterons le client pour convenir d’une solution.
Article 8 – Livraison et retrait en boutique
Nous proposons :
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Le retrait en boutique : lors du retrait, le client doit vérifier la conformité des produits.
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La livraison à domicile : assurée en France métropolitaine avec des délais indiqués avant validation de la commande. Les produits sont expédiés via le service de livraison souhaité et choisit lors de la validation de commande. Ce service n’est pas opéré directement par les Planches de Bacchus mais au choix via : Chronopost, Mondial relai, Colis privé ou Relai colis. Les frais de port sont à la charge du client et sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 9 – Responsabilité
Les PLANCHES DE BACCHUS SAS ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise conservation ou utilisation des produits.
Article 10 – Réclamations et médiation
En cas de litige, une réclamation peut être adressée par e-mail à contact@lesplanchesdebacchus.com.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de LES PLANCHES DE BACCHUS SAS et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 13 – Archivage Preuve
Les registres informatisés de la société seront considérés comme preuve des transactions intervenues.
