Conditions générales de vente
LES PLANCHES DE BACCHUS SAS dont le siège social est situé au
8, chemin du Puits – 34160 Sussargues
RCS Montpellier N° 904 956 299
Conditions générales de vente des produits vendus sur «www.lesplanchesdebacchus.com»
Date de dernière mise à jour : 20/10/2023
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Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site « www.lesplanchesdebacchus.com » par la société LES PLANCHES DE BACCHUS SAS.
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Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros avec TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Nous n’honorons que les commande en France métropolitaine.
Toutes les commandes sont payables en euros.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société LES PLANCHES DE BACCHUS SAS jusqu’ au paiement complet du prix.
Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
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Article 3 – Commandes
Les commande peuvent être passées :
– soit par téléphone, au 07.66.34.23.28
– soit sur le site internet : « www.lesplanchesdebacchus.com »
La société LES PLANCHES DE BACCHUS SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
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Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet « www.lesplanchesdebacchus.com » suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne une adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Une commande n’acquiert valeur contractuelle qu’ après notre envoi par e-mail d’un accusé de confirmation de commande confirmant en tout point les stipulations du dit bon de commande sans aucune modification.
Un récapitulatif des informations de votre commande seront communiquées via mail et la facture sera envoyée automatiquement au client par mail via le site « www.lesplanchesdebacchus.com ».
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Article 5 – Paiement
La validation de commande implique pour le client, l’obligation de payer le prix indiqué.
Plusieurs moyens de paiement sont proposés : carte de crédit, carte de débit, Apple Pay. Ces moyens de paiement sont sécurisés grâce au système sécurisé de la solution WOOCOMMERCE PAYMENT.
Le débit de la carte est effectué au moment de la conclusion de la commande.
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Article 6 – Rétractation, Modification et annulation
Rétractation
Aucun délai de rétractation à compter du retrait en boutique n’est applicable aux commandes de produits alimentaires. En effet, il s’agit de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client et /ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Modification
Toutes modifications à la commande initiale ne pourront être effectuées.
Annulation
Toute annulation de commande ne pourra être acceptée que sous un délai de 24h à compter de la date de retrait initialement prévue. Au-delà de cette limite, LES PLANCHES DE BACCHUS SAS exigera son paiement intégral. Toute annulation de commande devra être faite directement par téléphone au 07.66.34.23.28
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Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site « www.lesplanchesdebacchus.com » et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous contacterons le client par téléphone afin d’établir ensemble la modification ou l’annulation de la commande.
En outre, le site Internet « www.lesplanchesdebacchus.com » n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société LES PLANCHES DE BACCHUS SAS se réserve le droit de refuser les commandes en fonction des quantités de matières premières disponibles qui sont achetées en quantité très limitées.
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Article 8 – Modalités de retrait / livraison des produits
Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid. Les produits retirés sont à consommer dans les délais mentionnés sur leur emballage.
Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au client avant la validation de sa commande.
Lors du retrait en boutique, le client a l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.
Sans bon de commande présenté lors du retrait des produits, LES PLANCHES DE BACCHUS SAS se réserve le droit de ne pas délivrer la marchandise et pourra, le cas échéant, demander au client un justificatif d’identité.
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Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, la société LES PLANCHES DE BACCHUS SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et d’entretien du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société LES PLANCHES DE BACCHUS SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
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Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « www.lesplanchesdebacchus.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LES PLANCHES DE BACCHUS SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LES PLANCHES DE BACCHUS SAS.
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Article 12 – Données personnelles
Voir la page Politique de confidentialité
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Article 13 – Archivage Preuve
La société LES PLANCHES DE BACCHUS SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société LES PLANCHES DE BACCHUS SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
